Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Criminalité organisée - vols de véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO)
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins
Jérôme End DR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises
- Publiée
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Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Financement d'État des groupuscules néonazis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Publication de la liste des personnes mortes en déportation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Interdiction des produits alimentaires au CBD
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnisations DNC : où en est-on ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés du fonds VIVEA
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dégats causés par les sangliers aux cultures
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise laitière
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise laitière
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise de la filière laitière française et européenne
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Pouvoirs de police du maire et voies privées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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TVA - chauffeurs VTC plateformes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Avenir des services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins
- Publiée
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