Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Loi juin 2025 bureau en logement - évolution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Impayés locatifs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Procédures de conciliation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Financement et coopération interministérielle des CPCA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso
- Publiée
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Financement de la formation industrielle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Détresse des formateurs techniques indépendants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revalorisation du SFT dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie
- Publiée
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Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Situation de la DGFiP
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Loi cadre contre les violences sexuelles
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Situation des aumôneries hospitalières
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé
- Publiée
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Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
- Publiée
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Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Généralisation de la facturation électronique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Gel des allègements de cotisations patronales
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)