Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026

M. Thomas Portes interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sur les difficultés rencontrées par des électeurs français établis hors de France lors des élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de 2026. Pour ce scrutin, les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire pouvaient voter à l'urne, par procuration ou par internet. Le portail de vote par internet a été ouvert du vendredi 22 mai 2026 à 12 heures au mercredi 27 mai 2026 à 12 heures, avant le vote à l'urne organisé le 30 mai 2026 pour le continent américain et les Caraïbes et le 31 mai 2026 pour le reste du monde. Selon les données publiées à l'issue du vote en ligne, 1 677 147 électeurs étaient inscrits dans le monde entier et éligibles au vote par internet. Or plusieurs signalements d'électeurs et de candidats, ainsi qu'une réponse du Gouvernement au Sénat le 27 mai 2026, font état de difficultés rencontrées lors du vote par internet. Ces difficultés ont notamment concerné l'authentification des électeurs, la réception des identifiants par courriel, la réception des mots de passe ou codes par SMS, ainsi que le recours aux procédures de renouvellement prévues par le ministère. Le Gouvernement a lui-même reconnu que certaines fonctionnalités dépendaient des opérateurs locaux et que l'organisation d'un vote par internet à l'échelle mondiale pouvait se heurter à des difficultés techniques. À ces difficultés numériques se sont ajoutées, dans plusieurs territoires, des inquiétudes relatives à l'accès au vote à l'urne. La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires a été fixée par arrêté du 5 mai 2026. Toutefois, des électeurs ont signalé l'éloignement de certains bureaux de vote ou l'absence d'alternative physique facilement accessible lorsque le vote par internet n'avait pas pu être mené à son terme. Ces situations posent la question de l'égalité d'accès au vote pour les Français établis hors de France, en particulier dans les circonscriptions étendues, les pays où les communications électroniques sont instables ou les territoires éloignés des postes consulaires. Ces élections concernent les représentants de proximité des Français établis hors de France, appelés à siéger au sein des conseils consulaires auprès des ambassades et consulats, à formuler des avis sur les questions locales touchant à la vie quotidienne des Français de l'étranger et à participer au collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Les difficultés rencontrées lors de ce scrutin justifient donc un bilan précis, transparent et territorialisé. Dans ce contexte, il l'interroge sur le bilan détaillé dont dispose le Gouvernement concernant les difficultés rencontrées lors du vote par internet aux élections consulaires de 2026, notamment le nombre de demandes d'assistance, d'échecs d'authentification, de renouvellements d'identifiants ou de mots de passe, ainsi que leur répartition par pays et par circonscription consulaire. Il l'interroge également sur les critères retenus pour l'ouverture des bureaux de vote à l'urne et sur les mesures envisagées pour garantir une alternative physique accessible lorsque le vote par internet se heurte à des obstacles techniques. Il l'interroge enfin sur les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir, lors des prochains scrutins, un accès simple, sécurisé, effectif et égal au vote pour l'ensemble des Français établis hors de France.