Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression des DAB de la Banque Postale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des artistes-interprètes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Dérives financières au sein du service public audiovisuel
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 476 jours
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Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Remboursement des séances d'ergothérapie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Réforme des tarifs des transports de patients
Alexis Jolly RN
- Publiée
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Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Paiement des actes médicaux et tarifications
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des associations caritatives
- Publiée
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Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Défaillances dans les abattoirs français
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Réparations accordées aux familles de harkis
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Difficulté d'obtention de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Prairies stratégiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dispositif d'accompagnement des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Besoin de reconsidérer le bien-fondé du projet A154-120
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Menace sur la ligne SNCF Auch-Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Versement mobilité régional (VMR)
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Publiée
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Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
- Publiée
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TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Les Jeux olympiques d'hiver 2030
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des conseillers numériques
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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