Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution du dispositif 3919
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de l'interdiction des cépages interdits
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Échange de biens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Développer la propulsion vélique dans le transport maritime
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire
- Publiée
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis
- Publiée
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Concurrence déloyale des VTC : protéger les taxis et renforcer les contrôles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Danger des restrictions du Pass'sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes »
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard dans la publication du protocole Muraine rénové
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Multiplication d'injections de toxine botulique par des « fake injectors »
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Réforme des retraites agricoles
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Surcotisation retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
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Chèques vacances retraités fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation et sécurisation des MJPMI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Relancer l'attractivité de l'accueil familial
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de la radiologie dans le secteur public
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Situation de la profession d'orthophoniste
- Publiée
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Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la réforme d'admission dans les IFSI
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Choix de VMware par la CNAF
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazon
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Suppression des boîtes aux lettres dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Non-recours aux prestations sociales
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcer la filière PJ : urgence d'agir
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Pratiques policières d'éviction de l'espace public
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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