Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes
- Publiée
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Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Bilan réel du plan de création des nouvelles brigades de gendarmerie
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transfontaliers - régime fiscal
- Publiée
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Application des règles fiscales pour les frontaliers
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Formation professionnelle dans le Grand-Est
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cumul d'activité dans la fonction publique
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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ASA pour enfants malades ou handicapés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Agents des établissements médico-sociaux publics oubliés du Ségur de la santé
- Publiée
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Tracfin et fraude aux finances publiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Répartition de l'effort nécessaire au redressement des finances publiques
- Publiée
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Situation financière du CIDFF de l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Inégalité dans les règles d'établissement de la filiation lors d'une AMP
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Coparentalité après séparation et projet familial
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Congés paternité et supplémentaire de naissance
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Non-prise en compte de l'urgence médicale par les services préfectoraux
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Inégalités de rémunération pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par les officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Collecte et l'affectation des fonds de l'opération « Pièces jaunes »
- Publiée
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Constellation de miroir solaires de Reflect Orbital : qu'en dit la France ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Systématiser les études environnementales pour les projets
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Règlement européen sur la cyberrésilience
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déploiement généralisé de la facturation électronique
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS
- Publiée
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Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes
- Publiée
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Répartition des postes de personnels de direction
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Voeux d'affectation et statut des AESH
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis !
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)