Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives
- Publiée
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Moratoire sur la pêche aux civelles
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Financement et continuité des missions du réseau des CCI
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 252 jours
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Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 329 jours
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Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Fin programmée des munitions au plomb
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Évolution du dispositif 3919
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de l'interdiction des cépages interdits
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Échange de biens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
- Posée en séance
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Situation à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Préférence européenne en matière de commande publique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Qualité de l’eau potable en Guyane
- Posée en séance
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Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
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Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Approvisionnement en terres rares
Philippe Bolo Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Taxe sur les multinationales
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Commerce en ligne
- Posée en séance
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Moyens de la justice
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Lutte contre la fraude sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Service public de La Poste
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
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Suppression des APL pour les étudiants étrangers
Marc Pena SOC
- Posée en séance
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Lutte contre les actes racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mission État efficace
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mesures concernant les apprentis
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rémunération du travail
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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