Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Effets du dispositif « Mon soutien psy »
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret d'application relatif à la profession d'infirmier
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret application de la loi du 27 juin 2025
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie)
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des victimes de l'Androcur
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Publiée
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Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Attente des mesures du plan Grand âge
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Acceptation de l'application France Identité
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Leasing social à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
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Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du budget des missions locales réunionnaises
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction du festival Lyon Antifa Fest
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Fiabilité de la fibre en zones rurales
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
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Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fixation du tarif des caveaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant
François Jolivet HOR
- Publiée
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Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Sevrage aux psychotropes et prise en charge
- Publiée
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Reconnaissance ALD de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Logement des militaires du commandement de l'espace
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Pour un encadrement strict des activités économiques en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Opposition des barreaux au décret RIVAGE
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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