Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 618 questions · les dernières publiées d'abord
-
Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Travail des fleuristes le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
-
Permis pour les engins de travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Alerte sur la situation des examens du permis de conduire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
ADAS - Système de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
-
Cybersécurité liées aux obligations numériques
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Indexation du point PMI sur l'inflation
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges"
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Financement de France Services Agriculture
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Apiculture - frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Maladies évitables
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
- Posée en séance
-
Statut des AESH
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Vente de drogues de synthèse sur internet
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Directive omnibus
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
-
Retraites des agriculteurs
Julien Dive DR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Imposition du patrimoine
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre le VIH
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
-
Agression contre Jordan Bardella
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Transports ferroviaires
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Accessibilité des bâtiments recevant du public
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Liberté de la presse
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Crise de la viticulture
- Posée en séance
-
Liberté de la presse
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Temps de l'enfant
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prix de l'électricité
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon
René Lioret RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Menaces contre des militants écologistes
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Conférence nationale sur les retraites et le travail
Annie Vidal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Morts au travail
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Crise de la viticulture
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)