Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
- Publiée
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
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Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Maisons médicales de garde privées
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Élaboration de la carte scolaire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Centrales nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Compensation financière liée au service public de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déblocage PER - PERP
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction des salons des chiots
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
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Chiffres vols animaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Broyage et gazage des poussins
Maud Petit Dem
- Publiée
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Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Restrictions chinoises sur le porc français
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
- Publiée
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Crise agricole et Mercosur
René Pilato LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mesures relatives aux professionnels de santé
- Posée en séance
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Trêve de Noël
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prévention des épizooties
- Posée en séance
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Accès aux soins en Guyane
- Posée en séance
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Agriculture française dans le monde
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Protection des entreprises françaises
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Chute du nombre de régularisations
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Baisse de la dépense publique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Loi spéciale
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon
Océane Godard SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Prime d'activité et garde alternée
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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