Réponse publiée

question écrite

Chiffres vols animaux

Emmanuel Blairy RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 12056

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Animaux

En clair

Question écrite d'Emmanuel Blairy, publiée au Journal officiel le 30 déc. 2025. Réponse publiée le 22 sept. 2026, 266 jours plus tard.

Délai de réponse
266 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale

La question

M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de disposer de données fiables concernant les vols d'animaux sur le territoire national. Ces actes, qui concernent aussi bien les animaux de compagnie que les animaux d'élevage, suscitent une inquiétude croissante parmi les particuliers, les professionnels de la filière et les associations de protection animale. Ils ne se limitent pas à une atteinte au droit de propriété : ils peuvent avoir des conséquences graves sur le bien-être animal, la sécurité publique et la santé, notamment en cas de trafic organisé, de revente illégale ou de transport non conforme aux normes sanitaires. À ce jour, les informations disponibles demeurent fragmentaires, souvent issues d'estimations locales ou de remontées associatives, sans qu'existent des statistiques consolidées au niveau national. Cette absence de données officielles empêche d'évaluer l'ampleur réelle du phénomène et de mettre en place des politiques publiques adaptées, qu'il s'agisse de renforcer les contrôles, d'aggraver les sanctions ou d'améliorer la coopération entre forces de l'ordre, services vétérinaires et acteurs associatifs. Or la transparence des chiffres est indispensable pour orienter les actions de prévention, sensibiliser les citoyens et coordonner efficacement les efforts des différents intervenants. Elle permettrait également de mieux appréhender les évolutions du phénomène et d'adapter les dispositifs de répression en conséquence. Ainsi, il demande s'il envisage de publier régulièrement des statistiques officielles sur les vols d'animaux, afin de garantir un suivi transparent et de soutenir la mise en œuvre de mesures de prévention et de lutte contre ces infractions.

La réponse

Les outils de remontée ne permettant pas à ce jour de produire des données fiables en matière de vols d'animaux, la direction générale de la gendarmerie et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ont initié, en lien avec la division nationale de lutte contre la maltraitance animale de l'OCLAESP, des travaux visant à faire évoluer les indices statistiques.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE12056
Ministère interrogé (source)
PO873643