Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Étude sur la résidence des enfants de parents séparés
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Dépôt de bilan de la crèche La Farandole
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
- Publiée
-
Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
- Publiée
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Abattoirs de proximité
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Date butoir pour déclarer une procuration de vote
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Commission de propagande et délais d'impressions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Maladie à corps de Lewy
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
-
Enlisement du projet SCAF
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Prolifération des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la crise de la filière textile sur ressourceries et recycleries
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 196 jours
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Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des buralistes dans les zones transfrontalières
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien des compétences des syndicats d'énergie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compétence des réseaux de proximité
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Devenir de la filière venaison française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Rattachement ministériel des forestiers
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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