Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre la pauvreté
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 504 jours
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L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Améliorer la prévention des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Prison, personnels pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 427 jours
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Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Fiscalité des entreprises de paris sportifs
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Quel avenir pour la filière aluminium ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 441 jours
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Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
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DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Prestataires France Travail
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Financement de la formation de formateur SST
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Dématérialisation et accès aux droits
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
- Publiée
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Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Réforme systémique des bourses
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État
- Publiée
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Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
- Publiée
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- · 133 jours
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Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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La modification du soutien au photovoltaïque
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 119 jours
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Salles de consommation à moindre risque
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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