Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Limites de l'accompagnement financier des cirques
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Solutions de stockage des productions de la filière viticole française
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Dispositif de soutien agricole
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Coupes budgétaires subies par les Cuma
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Concurrence croissante des tomates importées du Maroc
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Exposition à l'amiante des anciens militaires
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
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Stand israélien au Salon du Bourget
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
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Réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gens du voyage
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Agriculture biologique
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Situation en Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Effets du glyphosate
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la pédocriminalité en ligne
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Conclave sur les retraites
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
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Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Christophe Bex LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Inclusion dans les quartiers prioritaires
Stéphane Travert EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville
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Bandon d’animaux de compagnie
- Posée en séance
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Gestion de la population de loups
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Conséquences des OQTF
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Conflit entre Israël et l’Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Surveillante poignardée par un élève
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
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Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
Stéphane Vojetta EPR
- Posée en séance
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Hôpital de Castelnaudary
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taxe Zucman
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Conflit entre Israël et l’Iran
Pierre Pribetich SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Réforme de la procédure pénale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Politique pénitentiaire
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Rénovation thermique des logements
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Conflit entre Israël et l’Iran
Alma Dufour LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme des retraites
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conflit entre Israël et l’Iran
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conclave sur les retraites
- Posée en séance
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Fermeture du site du groupe Asteelflash
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Publiée
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Respect de la « clause gazole »
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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