Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Abattement fiscal pensions de retraite
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Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
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Droit à l'élagage des arbres entre voisins
Naïma Moutchou HOR
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- Ministère
- Justice
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Architecte d'intérieur
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- Ministère
- Culture
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Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
Vincent Ledoux EPR
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- Réponse
- · 77 jours
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Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
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- · 224 jours
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 322 jours
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Reconnaissance statutaire des ostéopathes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Déserts ophtalmologiques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Non-recours au chèque énergie
Laurent Croizier Dem
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- · 70 jours
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Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales
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- · 63 jours
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Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
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Situation en Birmanie
Eva Sas EcoS
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 70 jours
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Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Peine de mort en Birmanie
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stocks de quétiapine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolones
Mickaël Bouloux SOC
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques
- Publiée
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Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »
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- Autonomie et handicap
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Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
Christophe Naegelen LIOT
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- Autonomie et handicap
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Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Stéphane Mazars EPR
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Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
Laurent Croizier Dem
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Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
Mickaël Bouloux SOC
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Manque de places en IME pour les handicaps complexes
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- Autonomie et handicap
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L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Julien Dive DR
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Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
Stéphane Peu GDR
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- Autonomie et handicap
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Culpabilisation des parents d'enfants autistes
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- Réponse
- · 140 jours
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Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue
Marie Mesmeur LFI-NFP
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Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
Olivier Falorni Dem
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L'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
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Gouvernance de l'Opéra Bastille
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- Culture
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Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute
Mélanie Thomin SOC
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- Culture
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Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ?
Béatrice Bellay SOC
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- Outre-mer
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Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires
Olivier Serva LIOT
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- Santé et accès aux soins
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Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
Jiovanny William SOC
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Accès à la musique classique en outre-mer
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Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain
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Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
Philippe Latombe Dem
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Délais des visites médicales par la MSA
Anthony Brosse EPR
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Exploitation des fonds marins
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