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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Recul de l'éducation artistique et culturelle
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Enseignement de l'italien en France
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Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
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Sans-abrisme des enfants en France
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- Ministère
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Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
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Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
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Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
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Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
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Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau
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En Occitanie une eau du robinet toxique ?
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Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
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Défaut d'application de la loi Vial
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