Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'Antibes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Protection légale des animaux domestiques en France
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Pour un contrôle effectif et systématique des abattoirs français
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Interdiction des pièges à colle
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Défiscalisation du pet sitting
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Animaux du parc Marineland à Antibes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ?
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dangers encourus par la filière betteravière en France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution de la France à l'UNRWA
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Non-compensation par l'État de la prime Ségur
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Renouvellement des avions de patrouille maritime
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte sur la hausse de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Sort des petites maternités
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien de la liaison Toulouse-Orly et avancement de la ligne Carcassonne-Orly
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Délinquance et criminalité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Tours de contrôle : sauver les emplois indispensables de contrôleurs aériens
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de l'accès à la PDSA
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'hôpital de Remiremont
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Développement des projets miniers à l'instar du projet TARANIS en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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En finir avec une politique désastreuse pour le logement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 8 jours
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Grand cormoran continental
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pratique croissante des coupes rases : le cas de la forêt de Montmorency
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagnants des élèves en situation de handicap
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Vols de voitures et nouvelles solutions technologiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en œuvre du fonds d'urgence pour les viticulteurs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la Tarantaise
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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