Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétences
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Césure du procès des mineurs délinquants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Pass Culture collectif pour les établissements scolaires
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Part collective Pass Culture
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture »
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Gel de la part collective du pass Culture
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Délai de rétractation dans les foires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Communes assujetties au RNU
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Taxation du bois dans le cadre de la REPM
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 518 jours
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Filière chauffage bois - défense des intérêts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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AOC Bois du Jura
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
- Publiée
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Scandale des airbags Takata
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Problème de sécurité des airbags Takata
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Aides à l'acquisition de véhicules électriques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Radios associatives
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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