Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Mémorial national des victimes de l'esclavage
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 49 jours
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L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés des étudiants étrangers de l'Université des Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignement
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Reconnaissance des ALD
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Publiée
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Dépistage du cancer du pancréas
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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DPE et crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Construction de nouvelles places de prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Délais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de Nancy
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
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Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la Sovab de Batilly
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Intelligence artificielle
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Double imposition sur les successions
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Protection fonctionnelle pour les gendarmes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Revalorisation des NPEC
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Formation au BAFA
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Défense de l'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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La participation prévoyance des employeurs publics
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Fermeture de lits dans les établissements de santé
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Simplification du Pacte vert pour les PME
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 70 jours
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Remboursement des PGE par les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Promotion du label Made in France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Parcoursup et sectorisation académique
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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IFP Sorbonne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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