Difficultés des étudiants étrangers de l'Université des Antilles

M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les étudiants étrangers de l'université des Antilles qui éprouvent des difficultés à s'acquitter de leurs droits d'inscription. Ils avaient en principe jusqu'en novembre pour s'acquitter de l'entièreté de leurs droits d'inscription. Mais sur les 800 étrangers inscrits, 31 d'entre eux ont effectué un paiement partiel (environ 300 euros). Ils ont ainsi pu bénéficier de leur carte d'étudiant avec en prime, la sécurité sociale, le ticket de restaurant universitaire à 1 euro, le droit d'accès à la bibliothèque et la passation des examens du premier semestre. À titre exceptionnel, l'université des Antilles leur a permis de disposer d'un délai jusqu'au 28/02 pour payer leur reste à charge. Mais passer cette date, ceux qui n'auront pas pu payer, perdront leur statut d'étudiant. Mais à ce jour 25 n'ont pu encore verser aucune somme minimum. Ces derniers sont en situation de grande précarité s'ils ne peuvent bénéficier de la qualité d'étudiant. A priori, ils ne disposent que de l'opportunité de se réinscrire l'an prochain. L'université des Antilles a pourtant engagé des procédures de conventionnement avec les pays d'origine (notamment le Sénégal) qui sont en cours d'élaboration afin d'envisager l'exonération des frais d'inscription de leurs ressortissants. Elle est aussi en pourparlers avec le Crédit Agricole en vue de l'attribution de prêts à taux 0. Elle souhaite également la mise en place de prêts d'honneur de la collectivité territoriale de Martinique. La présence de ces étudiants étrangers est vitale pour l'université des Antilles qui a vocation à dynamiser la francophonie dans la Caraïbe et avec l'Afrique. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il peut faire en urgence pour permettre à ces étudiants de poursuivre leur scolarité.

La stratégie d'attractivité des étudiants internationaux « Bienvenue en France », lancée par le Premier ministre fin 2018 a mis en place une politique de droits différenciés pour les étudiants internationaux provenant de pays hors Union européenne. Cette politique a pour objectif de permettre aux établissements d'enseignement supérieur de faire contribuer une partie des étudiants internationaux au coût des frais de scolarité. Les recettes qui en résultent ont vocation à être utilisées au profit d'une amélioration de l'accueil des étudiants internationaux (renforcement des capacités des équipes dédiées à cet accueil, mise en place de guichets d'accueil et d'événements d'intégration, etc.). Ces droits différenciés sont assortis de larges possibilités d'exonérations, jusqu'à 10 % des effectifs de l'ensemble des étudiants de l'établissement. Les exonérations accordées sont à la main des établissements d'enseignement supérieur. Leurs conseils d'administration décident, en toute autonomie, en fonction de leurs priorités stratégiques en matière d'attractivité, qui doit être exonéré. Les chefs d'établissements peuvent, de surcroît, sur la base de demandes individuelles, accorder des exonérations partielles ou totales des étudiants qui feraient part d'une situation particulièrement difficile. Il convient de souligner que les étudiants sont informés en amont de leur inscription dans les établissements d'enseignement supérieur et de leur venue en France du montant des droits d'inscription qu'ils devront payer. Les services de coopération et d'action culturelle des ambassades de France font par ailleurs un important travail d'information, d'orientation et de sensibilisation auprès de ces étudiants, y compris concernant le coût de la vie en France. On peut en l'espèce s'interroger sur la raison de cette situation de difficulté financière dans laquelle se retrouvent ces étudiants qui ne sont pas en mesure de payer leurs droits d'inscription. Les étudiants peuvent néanmoins s'adresser au chef d'établissement qui pourra le cas échéant accorder des exonérations partielles en raison de la situation particulière de ces étudiants.