Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Géobiologie
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse de rendement dans la filière agricole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Assermentations des gardes particuliers
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
- Posée en séance
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État de l’industrie française
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Crise agricole
- Posée en séance
-
Ingérences étrangères
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet de loi de finances
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sanofi
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Gens du voyage
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Accompagnement des enfants en situation de handicap
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Guerre en Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Précarité de la jeunesse
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
-
Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Posée en séance
-
Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inondations
Philippe Fait EPR
- Posée en séance
-
Usine de Solvay
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inondations dans la vallée du Gier
Emmanuel Mandon Dem
- Posée en séance
-
Inondations et planification écologique
Mathilde Feld LFI-NFP
- Posée en séance
-
Entreprises israéliennes au salon Euronaval
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation au Liban
Amélia Lakrafi EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Précarité étudiante
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Situation au Proche-Orient
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Crèches
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
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Inondations
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
-
Violences envers les élus
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
Didier Lemaire HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotation aux collectivités à la suite des inondations
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
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Effectifs de police à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Climatisation de jour dans les camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 721 jours
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Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Ratification de la convention fiscale France-Belgique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accès au téléphone - personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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