Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran

Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les dégâts persistants de la tempête Ciaran sur les réseaux de télécommunication. Dans la nuit du 1er au 2 novembre 2023, la tempête Ciaran a frappé la Bretagne et une partie des côtes de la Manche, provoquant de d'importants dégâts sur les réseaux aériens d'électricité et de télécommunication, en raison des nombreuses chutes d'arbres. Si les réseaux électriques ont tous été remis en état en trois semaines, il en est tout autrement pour les réseaux de télécommunication. En effet, onze mois après la tempête, plusieurs centaines d'abonnés sont toujours privés d'internet et de téléphone, gênant fortement les particuliers et les entreprises dans leurs activités du quotidien et créant également des problèmes de sécurité des personnes vulnérables, notamment celles équipées en téléalarme. Les abonnés et les collectivités font régulièrement des remontées aux opérateurs, presque tous sans retour de ceux-ci sur des perspectives de retour à la normale. Les services de l'État eux-mêmes éprouvent des difficultés à avoir des réponses de ces opérateurs. Cela devient un vrai problème d'aménagement du territoire, qui s'en trouve aggravé par le recours massif à des sous-traitants sur le terrain qui réduit la réactivité des interventions et le dialogue entre tous les acteurs. Aussi, elle lui demande si elle entend mettre en place une cellule ministérielle avec les opérateurs en télécommunication pour un suivi de la remise en état des derniers réseaux de télécommunication abimés par les tempêtes survenues l'hiver dernier, ainsi que des mesures visant à améliorer les services rendus par ces opérateurs lors de pannes sur leurs réseaux.

Les réseaux télécoms peuvent être particulièrement vulnérables face aux évènements climatiques majeurs, comme cela a été le cas lors des tempêtes Ciaran et Domingos à l'hiver 2023-2024. Leur rétablissement rapide est une priorité en cas d'interruption de service, d'abord pour les communications d'urgence puis pour le retour à une situation nominale pour les usagers. Le Gouvernement a été pleinement attentif aux remontées des préfectures des départements impactés. Afin de tirer les enseignements des tempêtes Ciaran et Domingos, la direction générale des entreprises a organisé en avril 2024 un retour d'expérience en présence des opérateurs et des préfectures de la Manche, du Finistère et de la zone de défense ouest. L'objectif était triple : - dresser le constat de l'impact des tempêtes sur les réseaux fixes et mobiles et des actions mises en œuvre pour permettre un rétablissement rapide des réseaux ; - sensibiliser l'ensemble des acteurs aux enjeux de résilience des réseaux dans le contexte de changement climatique ; - identifier à terme les bonnes pratiques dans l'optique de leur diffusion au niveau national. Ce retour d'expérience a permis de dresser les constats suivants : - La majorité des coupures constatées sur les réseaux fixes et mobiles sont liées à une rupture d'approvisionnement électrique ; - Les coupures sur les réseaux fixes sont liées en minorité à des dégâts physiques sur les appuis aériens d'Enedis et d'Orange. Plusieurs axes de travail ont été identifiés :  - L'amélioration des flux de communication entre opérateurs télécoms, préfectures et opérateurs électriques (principalement Enedis) en période de crise pour permettre une meilleure remontée d'information de l'état des réseaux (télécoms et électriques) et une identification plus rapide des sites à rétablir prioritairement ; - S'agissant des réseaux fixes, les échanges d'information interopérateurs doivent être améliorés pour accélérer le rétablissement compte tenu de la répartition des compétences. - Plus globalement, les préfectures doivent être accompagnées pour mieux appréhender les spécificités des réseaux télécoms. - La généralisation de schéma local de résilience par les collectivités locales doit être encouragée. Afin de structurer les travaux issus du retour d'expérience Ciaran-Domingos, une fiche mesure est soumise à la consultation publique dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) – (voir mesure n° 32 « Assurer la résilience des services de communications électroniques »). En parallèle, des travaux interministériels doivent être lancés d'ici 3 mois pour établir un plan de travail commun et global sur l'année 2025. Concernant les usagers impactés par la tempête Ciaran et Domingos et dans l'état actuel des connaissances, les cas résiduels relevent de blocages chez les usagers concernés.