Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 185 · → rejeté · 36 pour, 203 contre
• ✕ Contre · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 184 · → rejeté · 110 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueL'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 10 avr. 2024 · scrutin n° 178 · → adopté · 227 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 10 avr. 2024 · scrutin n° 177 · → adopté · 245 pour, 96 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueL'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 10 avr. 2024 · scrutin n° 176 · → adopté · 189 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 11 membres Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …9 avr. 2024 · scrutin n° 175 · → adopté · 233 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 11 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …9 avr. 2024 · scrutin n° 174 · → adopté · 233 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 12 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grèveVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2024 · scrutin n° 172 · → adopté · 211 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grèveLa motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève · 9 avr. 2024 · scrutin n° 171 · → rejetée · 98 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à …2 avr. 2024 · scrutin n° 170 · → adoptée · 189 pour, 152 contre
• ✕ Contre · 15 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …26 mars 2024 · scrutin n° 162 · → rejetée · 98 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 8 membres Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …21 mars 2024 · scrutin n° 159 · → rejeté · 44 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 16 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesL'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 12 mars 2024 · scrutin n° 153 · → adopté · 188 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 5 mars 2024 · scrutin n° 142 · → rejeté · 110 pour, 170 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …28 févr. 2024 · scrutin n° 140 · → adopté · 222 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 13 membres Amendement n° 155 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …28 févr. 2024 · scrutin n° 139 · → rejeté · 39 pour, 297 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …28 févr. 2024 · scrutin n° 135 · → rejeté · 85 pour, 219 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …28 févr. 2024 · scrutin n° 134 · → rejeté · 104 pour, 214 contre
• ✕ Contre · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …28 févr. 2024 · scrutin n° 133 · → rejetée · 1 pour, 342 contre
• ✕ Contre · 11 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVote sur l'ensemble du texte · 13 févr. 2024 · scrutin n° 120 · → adopté · 227 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 11 membres Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration19 déc. 2023 · scrutin n° 109 · → adopté · 214 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 202419 déc. 2023 · scrutin n° 108 · → adoptée · 251 pour, 55 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 93 · → rejeté · 129 pour, 165 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° II-5 · projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023 · scrutin n° 92 · → rejeté · 129 pour, 209 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° II-7 · projet de loi de finances pour 20245 déc. 2023 · scrutin n° 89 · → adopté · 180 pour, 160 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° II-755 · projet de loi de finances pour 20244 déc. 2023 · scrutin n° 88 · → rejeté · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20241er déc. 2023 · scrutin n° 80 · → adoptée · 286 pour, 38 contre
• ✕ Contre · 11 membres Amendement n° I-2107 · après l'article 27 · projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023 · scrutin n° 77 · → rejeté · 41 pour, 299 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° I-617 · projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023 · scrutin n° 73 · → rejeté · 14 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° I-168 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023 · scrutin n° 68 · → adopté · 205 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 202423 nov. 2023 · scrutin n° 66 · → rejetée · 18 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 16 membres Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du …22 nov. 2023 · scrutin n° 64 · → rejeté · 102 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982L'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé · 22 nov. 2023 · scrutin n° 62 · → adopté · 243 pour, 98 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982L'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er · 22 nov. 2023 · scrutin n° 58 · → adopté · 221 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° 17 · après l'article 3 · projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023 · scrutin n° 54 · → rejeté · 98 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° 1325 · après l'article 40 · projet de loi de financement de sécurité sociale pour 202417 nov. 2023 · scrutin n° 51 · → rejeté · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° 260 · à l'article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023 · scrutin n° 47 · → adopté · 184 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° 1003 · après l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202415 nov. 2023 · scrutin n° 45 · → rejeté · 24 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendements n° 1212, 807, 901 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202414 nov. 2023 · scrutin n° 44 · → rejeté · 102 pour, 241 contre
• ✕ Contre · 12 membres Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration14 nov. 2023 · scrutin n° 43 · → adopté · 210 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202413 nov. 2023 · scrutin n° 42 · → rejetée · 35 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 12 membres Article 11 ter · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023 · scrutin n° 33 · → adopté · 205 pour, 133 contre
• ✕ Contre · 13 membres Amendement n° 350 · à l'article 10 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023 · scrutin n° 31 · → adopté · 204 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° 657 · après l'article 4 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023 · scrutin n° 28 · → adopté · 226 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendements n° 127, 365, 531 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023 · scrutin n° 27 · → adopté · 191 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendements n° 126, 366, 530 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023 · scrutin n° 26 · → adopté · 191 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 16 membres Amendement n° 344 · à l'article 2 bis · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023 · scrutin n° 25 · → rejeté · 133 pour, 210 contre
• ✕ Contre · 16 membres Article 1er I · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration7 nov. 2023 · scrutin n° 24 · → adopté · 200 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 14 membres Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la …31 oct. 2023 · scrutin n° 22 · → rejeté · 100 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 16 membres Article 5 · proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de …31 oct. 2023 · scrutin n° 21 · → rejeté · 34 pour, 246 contre