Les votes du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 39 · → rejeté · 109 pour, 229 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 38 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies · 27 oct. 2026 · scrutin n° 37 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er · 27 oct. 2026 · scrutin n° 35 · → rejeté · 96 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 26 oct. 2026 · scrutin n° 34 · → rejeté · 134 pour, 181 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 33 · → adopté · 172 pour, 163 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 30 · → adopté · 197 pour, 94 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 29 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantL'article 2 · 22 oct. 2026 · scrutin n° 27 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantL'article 1er · 22 oct. 2026 · scrutin n° 26 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 16 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 21 oct. 2026 · scrutin n° 24 · → rejeté · 96 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 16 membres Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurL'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 22 · → rejeté · 110 pour, 231 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueLes amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 20 · → rejeté · 78 pour, 265 contre
• ✕ Contre · 16 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 18 · → rejeté · 96 pour, 218 contre
• ✕ Contre · 16 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 17 · → rejeté · 109 pour, 219 contre
• ✕ Contre · 16 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 16 · → rejeté · 111 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 16 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 14 · → rejeté · 111 pour, 216 contre
• ✕ Contre · 16 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 13 · → rejeté · 111 pour, 216 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 340 · → adopté · 214 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 18 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 333 · → adopté · 208 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 18 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 332 · → adopté · 209 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 19 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 331 · → rejeté · 137 pour, 190 contre
• ✕ Contre · 19 membres La relance et la décentralisation du logementLa motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission · 7 juil. 2026 · scrutin n° 329 · → rejetée · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 11 membres Fin de vieLa motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 7 juil. 2026 · scrutin n° 328 · → adoptée · 169 pour, 164 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesVote sur l'ensemble du texte · 2 juil. 2026 · scrutin n° 327 · → adopté · 219 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesLes amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 · 1er juil. 2026 · scrutin n° 326 · → rejeté · 103 pour, 238 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesLes amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A · 30 juin 2026 · scrutin n° 324 · → rejeté · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'article 2 quater · 29 juin 2026 · scrutin n° 322 · → adopté · 183 pour, 129 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesL'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 · 23 juin 2026 · scrutin n° 320 · → rejeté · 0 pour, 249 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesLes amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis · 23 juin 2026 · scrutin n° 319 · → rejeté · 123 pour, 222 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesL'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 23 juin 2026 · scrutin n° 318 · → rejeté · 98 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025La motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · 22 juin 2026 · scrutin n° 315 · → rejetée · 18 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheLa motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission · 16 juin 2026 · scrutin n° 311 · → rejetée · 98 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheLa motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche · 16 juin 2026 · scrutin n° 310 · → rejetée · 98 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheLa motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche · 16 juin 2026 · scrutin n° 309 · → rejetée · 98 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 18 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneL'article 1er · 11 juin 2026 · scrutin n° 307 · → adopté · 215 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 18 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 11 juin 2026 · scrutin n° 305 · → rejeté · 106 pour, 236 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralL'article 4 · 11 juin 2026 · scrutin n° 303 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralL'article 3 · 11 juin 2026 · scrutin n° 302 · → rejeté · 116 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 290 · → rejeté · 17 pour, 325 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 289 · → rejeté · 34 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 19 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatL'article 2 · 20 mai 2026 · scrutin n° 274 · → adopté · 153 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 11 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieL'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 18 mai 2026 · scrutin n° 272 · → rejeté · 147 pour, 183 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieL'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 18 mai 2026 · scrutin n° 271 · → rejeté · 65 pour, 232 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 269 · → rejeté · 99 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageLes amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 268 · → rejeté · 99 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 267 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 18 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 264 · → rejeté · 45 pour, 212 contre
• ✕ Contre · 17 membres Fin de vieL'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 263 · → rejeté · 13 pour, 256 contre
• ✕ Contre · 17 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 262 · → rejeté · 52 pour, 213 contre