Les votes du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsL'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater · 29 oct. 2026 · scrutin n° 44 · → rejeté · 108 pour, 217 contre
• ○ Abstention · 18 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneL'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 juin 2026 · scrutin n° 306 · → rejeté · 36 pour, 285 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéL'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique · 1er juin 2026 · scrutin n° 284 · → rejeté · 114 pour, 209 contre
• ○ Abstention · 19 membres Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeL'article 1er · 7 mai 2026 · scrutin n° 241 · → rejeté · 114 pour, 208 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLes amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 5 mai 2026 · scrutin n° 237 · → rejeté · 114 pour, 208 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLa motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France · 5 mai 2026 · scrutin n° 235 · → rejetée · 101 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLa motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France · 5 mai 2026 · scrutin n° 234 · → rejetée · 100 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleL'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 7 avr. 2026 · scrutin n° 222 · → rejeté · 100 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 11 févr. 2026 · scrutin n° 187 · → rejeté · 16 pour, 289 contre
• ○ Abstention · 14 membres Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseVote sur l'ensemble du texte · 14 janv. 2026 · scrutin n° 146 · → adopté · 196 pour, 125 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 140 · → adopté · 196 pour, 116 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 139 · → adopté · 196 pour, 116 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 138 · → adopté · 197 pour, 117 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 7 janv. 2026 · scrutin n° 137 · → adopté · 189 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursL'article 2 constituant l'ensemble · 18 déc. 2025 · scrutin n° 132 · → rejeté · 118 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursL'article 1er · 18 déc. 2025 · scrutin n° 131 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 104 · → adopté · 209 pour, 3 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 100 · → rejeté · 102 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 99 · → rejeté · 101 pour, 224 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 98 · → rejeté · 101 pour, 224 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 97 · → rejeté · 123 pour, 205 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 86 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 69 · → adopté · 202 pour, 118 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 63 · → rejeté · 128 pour, 194 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Vote sur l'ensemble du texte · 26 nov. 2025 · scrutin n° 61 · → adopté · 196 pour, 119 contre
• ○ Abstention · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 59 · → adopté · 190 pour, 108 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 · 25 nov. 2025 · scrutin n° 57 · → adopté · 198 pour, 120 contre
• ○ Abstention · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 44 · → adopté · 196 pour, 78 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 11 ter · 21 nov. 2025 · scrutin n° 40 · → rejeté · 117 pour, 212 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2025 · scrutin n° 4 · → adopté · 210 pour, 112 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueL'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique · 20 oct. 2025 · scrutin n° 3 · → rejeté · 112 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 17 membres Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeVote sur l'ensemble du texte · 1er juil. 2025 · scrutin n° 334 · → adopté · 205 pour, 100 contre
• ○ Abstention · 19 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeVote sur l'ensemble du texte · 12 juin 2025 · scrutin n° 318 · → adopté · 318 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 19 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 317 · → adopté · 319 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 310 · → adopté · 224 pour, 82 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 276 · → rejeté · 118 pour, 203 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 275 · → rejeté · 113 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 274 · → rejeté · 114 pour, 208 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 273 · → rejeté · 121 pour, 191 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 272 · → rejeté · 107 pour, 215 contre
• ○ Abstention · 18 membres Profession d'infirmierLes amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter · 5 mai 2025 · scrutin n° 264 · → rejeté · 143 pour, 179 contre
• ○ Abstention · 19 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis · 26 mars 2025 · scrutin n° 240 · → adopté · 184 pour, 136 contre
• ○ Abstention · 19 membres Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 · 12 mars 2025 · scrutin n° 227 · → adopté · 181 pour, 134 contre
• ○ Abstention · 15 membres Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportVote sur l'ensemble du texte · 18 févr. 2025 · scrutin n° 199 · → adopté · 210 pour, 81 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportL'article 1er · 18 févr. 2025 · scrutin n° 198 · → adopté · 223 pour, 92 contre
• ○ Abstention · 19 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureL'article 13 · 11 févr. 2025 · scrutin n° 191 · → adopté · 206 pour, 108 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 160 · → rejeté · 115 pour, 205 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B · 16 janv. 2025 · scrutin n° 151 · → adopté · 207 pour, 112 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B · 2 déc. 2024 · scrutin n° 141 · → adopté · 204 pour, 106 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter · 1er déc. 2024 · scrutin n° 125 · → adopté · 204 pour, 14 contre