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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 124 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Pour · 124 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Pour · 124 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Pour · 124 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Pour · 124 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Pour · 125 membres Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- Pour · 131 membres Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Pour · 131 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Pour · 131 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Pour · 132 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Pour · 132 membres Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- Pour · 132 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Pour · 132 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Pour · 132 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Pour · 132 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Pour · 131 membres Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …
- Pour · 131 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …
- Pour · 131 membres Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Pour · 131 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- Pour · 132 membres Motion · question préalable · projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à …
- Pour · 128 membres Ensemble · projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Pour · 129 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
- Pour · 132 membres Ensemble · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …
- Pour · 132 membres Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
- Pour · 132 membres Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
- Pour · 127 membres Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Pour · 108 membres Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …
- Pour · 131 membres Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Pour · 125 membres Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant …
- Pour · 130 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Pour · 130 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Pour · 131 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Pour · 131 membres Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Pour · 131 membres Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
- Pour · 72 membres Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
- Pour · 73 membres Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
- Pour · 89 membres Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
- Pour · 131 membres Ensemble · projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres …
- Pour · 117 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
- Pour · 130 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 122 membres Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …
- Pour · 127 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …
- Pour · 130 membres Régime juridique des actions de groupe
- Pour · 130 membres Amendements n° 3, 12, 4 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes …
- Pour · 122 membres Ensemble · proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en …
- Pour · 129 membres Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Pour · 131 membres Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Pour · 130 membres Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …
- Pour · 129 membres Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …
- Pour · 128 membres Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)