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Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

En clair

Sur les 2 187 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 937 d'entre eux, contre 943 et s'est abstenue sur 226 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 15 ; aucun de ses membres n'a voté sur 66.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Contre · 17 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 145 · → rejeté · 96 pour, 171 contre
Contre · 17 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 144 · → rejeté · 49 pour, 171 contre
Contre · 17 membres Amendement n° 131 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …28 févr. 2024 · scrutin n° 138 · → rejeté · 37 pour, 301 contre
Contre · 17 membres Sous-amendement n° 159 · après l'article 9 ter · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …28 févr. 2024 · scrutin n° 137 · → rejeté · 130 pour, 209 contre
Contre · 13 membres Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …28 févr. 2024 · scrutin n° 135 · → rejeté · 85 pour, 219 contre
Contre · 13 membres Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …28 févr. 2024 · scrutin n° 134 · → rejeté · 104 pour, 214 contre
Contre · 17 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …28 févr. 2024 · scrutin n° 133 · → rejetée · 1 pour, 342 contre
Contre · 16 membres Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 128 · → rejeté · 133 pour, 203 contre
Contre · 14 membres Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 127 · → rejeté · 135 pour, 201 contre
Contre · 17 membres Article 3 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024 · scrutin n° 126 · → rejeté · 98 pour, 204 contre
Contre · 17 membres Article 2 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024 · scrutin n° 125 · → rejeté · 105 pour, 205 contre
Contre · 17 membres Article 1er · proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024 · scrutin n° 124 · → rejeté · 110 pour, 203 contre
Contre · 17 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepriseLes amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 14 févr. 2024 · scrutin n° 122 · → rejeté · 140 pour, 199 contre
Contre · 17 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepriseL'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 14 févr. 2024 · scrutin n° 121 · → rejeté · 34 pour, 226 contre
Contre · 17 membres Amendements n° 1, 12 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …24 janv. 2024 · scrutin n° 112 · → adopté · 173 pour, 168 contre
Contre · 17 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 202419 déc. 2023 · scrutin n° 108 · → adoptée · 251 pour, 55 contre
Contre · 17 membres Article unique · proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par …13 déc. 2023 · scrutin n° 100 · → rejeté · 103 pour, 228 contre
Contre · 17 membres Amendement n° II-661 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 96 · → rejeté · 117 pour, 224 contre
Contre · 17 membres Amendement n° II-672 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 95 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
Contre · 17 membres Amendement n° II-32 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 94 · → adopté · 144 pour, 141 contre
Contre · 17 membres Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 93 · → rejeté · 129 pour, 165 contre
Contre · 17 membres Amendement n° II-5 · projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023 · scrutin n° 92 · → rejeté · 129 pour, 209 contre
Contre · 17 membres Amendements n° II-1113, II-1131 · à l'article 55 · projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023 · scrutin n° 90 · → adopté · 238 pour, 40 contre
Contre · 17 membres Amendement n° II-7 · projet de loi de finances pour 20245 déc. 2023 · scrutin n° 89 · → adopté · 180 pour, 160 contre
Contre · 16 membres Amendement n° II-755 · projet de loi de finances pour 20244 déc. 2023 · scrutin n° 88 · → rejeté · 99 pour, 242 contre
Contre · 17 membres Amendement n° II-631 · après l'article 50 F · projet de loi de finances pour 20242 déc. 2023 · scrutin n° 87 · → rejeté · 99 pour, 226 contre
Contre · 17 membres Amendements n° II-572, II-614, II-540 · projet de loi de finances pour 20242 déc. 2023 · scrutin n° 85 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
Contre · 17 membres Crédits · projet de loi de finances pour 20241er déc. 2023 · scrutin n° 84 · → rejeté · 27 pour, 301 contre
Contre · 17 membres Amendement n° II-297 · projet de loi de finances pour 20241er déc. 2023 · scrutin n° 83 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
Contre · 17 membres Amendement n° II-298 · projet de loi de finances pour 20241er déc. 2023 · scrutin n° 82 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
Contre · 17 membres Amendements n° II-262, II-417 · projet de loi de finances pour 20241er déc. 2023 · scrutin n° 81 · → adopté · 170 pour, 149 contre
Contre · 17 membres Amendement n° I-2107 · après l'article 27 · projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023 · scrutin n° 77 · → rejeté · 41 pour, 299 contre
Contre · 17 membres Amendement n° I-2073 · après l'article 22 · projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023 · scrutin n° 75 · → rejeté · 170 pour, 171 contre
Contre · 17 membres Amendement n° I-617 · projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023 · scrutin n° 73 · → rejeté · 14 pour, 326 contre
Contre · 16 membres Amendement n° I-2136 · après l'article 11 · projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023 · scrutin n° 72 · → rejeté · 100 pour, 224 contre
Contre · 17 membres Amendement n° I-891 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023 · scrutin n° 70 · → rejeté · 99 pour, 226 contre
Contre · 17 membres Amendement n° I-1131 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023 · scrutin n° 69 · → rejeté · 99 pour, 226 contre
Contre · 17 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 202423 nov. 2023 · scrutin n° 66 · → rejetée · 18 pour, 242 contre
Contre · 17 membres Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du …22 nov. 2023 · scrutin n° 64 · → rejeté · 102 pour, 224 contre
Contre · 17 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982L'article 4 · 22 nov. 2023 · scrutin n° 61 · → rejeté · 119 pour, 206 contre
Contre · 17 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982L'article 3 · 22 nov. 2023 · scrutin n° 60 · → rejeté · 119 pour, 203 contre
Contre · 17 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982L'article 2 · 22 nov. 2023 · scrutin n° 59 · → rejeté · 103 pour, 203 contre
Contre · 17 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er · 22 nov. 2023 · scrutin n° 57 · → rejeté · 122 pour, 199 contre
Contre · 17 membres Amendement n° 17 · après l'article 3 · projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023 · scrutin n° 54 · → rejeté · 98 pour, 243 contre
Contre · 17 membres Amendement n° 16 · avant l'article 1er · projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023 · scrutin n° 53 · → rejeté · 102 pour, 223 contre
Contre · 17 membres Amendements n° 331, 935 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202417 nov. 2023 · scrutin n° 52 · → adopté · 303 pour, 39 contre
Contre · 18 membres Amendement n° 1325 · après l'article 40 · projet de loi de financement de sécurité sociale pour 202417 nov. 2023 · scrutin n° 51 · → rejeté · 99 pour, 243 contre
Contre · 16 membres Amendement n° 957 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023 · scrutin n° 50 · → rejeté · 51 pour, 227 contre
Contre · 16 membres Amendement n° 450 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023 · scrutin n° 49 · → rejeté · 69 pour, 265 contre
Contre · 15 membres Amendement n° 481 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023 · scrutin n° 48 · → rejeté · 75 pour, 262 contre

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)