Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireLes amendements · Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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83 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
83 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le droit au regroupement familial que cet alinéa entend restreindre. »
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« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le droit fondamental des étrangers bénéficiant de la protection subsidiaire à l'unité familiale. »
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« Cet amendement propose de renommer cette proposition de loi en adéquation avec son contenu. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi inutile et dangereuse. »
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« Cet amendement entend rappeler que le droit au regroupement familial est protégé par les engagements internationaux de la France et par le Conseil constitutionnel qui lui confère une valeur constitutionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial. »
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« L'alinéa 4 suggère que toutes les situations de réunification familiales ne sont pas urgentes. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose avec cet amendement de protéger le droit à la réunification familiale. »
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« Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de protéger le droit au regroupement familial par la suppression de l'alinéa 2 de l'article premier. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer l'article premier de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer la demande de rapport sur le « le bilan de cette suspension » sur « des recommandations quant à sa pérennisation. » »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise souhaite supprimer l’article 2 manifestement contraire aux engagements internationaux de la France. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler les motivations inhumaines de cette proposition de loi. »
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« Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de donner à la proposition de loi un titre en adéquation avec les ambitions affichées par ses auteurs, à savoir la privation du droit à la vie familiale pour des personnes… »
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« La suspension prévue à l'article 1er est une mesure temporaire. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend faciliter les conditions d’accès au droit au regroupement familial afin de garantir l’effectivité du droit fondamental à la vie familiale. »
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« L'alinéa 4 suggère que toutes les situations de réunification familiales ne sont pas urgentes. »
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« Le présent amendement vise à corriger une lacune du dispositif qui, en l'état, expose le texte à un contournement immédiat et prévisible. »
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« Le texte tel que rédigé ne règle pas une question pourtant déterminante pour l'effectivité de la suspension : que se passe-t-il, à son terme, pour les unions contractées et les naissances intervenues pendant les deux années de gel du… »
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« Le groupe Écologiste et Social propose avec cet amendement de protéger le droit à la réunification familiale. »
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« Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de protéger le droit au regroupement familial par la suppression de l'alinéa 2 de l'article premier. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir le respect de l’intérêt supérieur des enfants dans le cadre de la réunification familiale. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend garantir l’effectivité du droit à la réunification familiale pour les personnes réfugiées et bénéficiaires de la protection subsidiaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le respect du droit fondamental à la vie privée et familiale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer l'article premier de cette proposition de loi. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent que les conséquences sociales d'une énième restriction du droit au regroupement familial soient évaluées. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi inutile et dangereuse. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport dressant le bilan de la suspension du regroupement familial et de la réunification familiale, tout en lui demandant explicitement de… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi aussi inutile que dangereuse. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1 de la présente proposition de loi, qui vise à la suspension générale du regroupement familial et de la réunification familiale des bénéficiaires de la protection subsidiaire. »