Amendement n° 5

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Article 1er

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En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« suspendus, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, »

le mot :

« reconnus »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial.