Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
83 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler les motivations inhumaines de cette proposition de loi. »
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« Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de donner à la proposition de loi un titre en adéquation avec les ambitions affichées par ses auteurs, à savoir la privation du droit à la vie familiale pour des personnes… »