amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Amendement n° 3

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Article 1er

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et Social propose avec cet amendement de protéger le droit à la réunification familiale.

Non contente de s'attaquer au droit des étrangers en situation régulière, l'extrême droite a choisi de s'attaquer aux réfugiés politiques en situation régulière. On atteint avec cette proposition de loi des sommets d'inhumanité que cet amendement de repli tend à minimiser.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 36

Benjamin Lucas-Lundy EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2785

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2785P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2785