Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Soins palliatifs et d’accompagnementLes amendements · Soins palliatifs et d’accompagnement
En clair
1 889 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 889 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter dans le contexte de la prise en charge des patients en… »
-
« L’article 4 de la présente proposition de loi vise à « rendre effectif le droit aux soins palliatifs et d’accompagnement » pour les personnes malades dont l’état le requiert, il introduit notamment la possibilité d’un droit de recours. »
-
« Il convient de préciser les personnes visées par ces stages pratiques, en mettant l'accent sur celles et ceux qui auront à accompagner des malades en fin de vie, bien que l'ampleur de cette responsabilité puisse varier en fonction de la… »
-
« La définition des soins palliatifs est précise : »
-
« Il s’agit de préciser qui est concerné par les stages pratiques prévus au présent article et de viser ceux qui auront à accompagner des personnes en fin de vie, même si cette responsabilité sera plus ou moins importante selon la… »
-
« L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Les personnes en situation de fin de vie se trouvant dans les hôpitaux, à domicile ou en établissement médico-social, cet amendement propose d'intégrer les personnes hébergées en établissement médico-social dans le rapport et de renommer… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement en introduisant une garantie temporelle dans l’accès à ces soins. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Cet amendement propose de charger les agences régionales de santé de mettre en œuvre une stratégie opérationnelle de prévention et de lutte contre l'obstination déraisonnable, afin que cet impératif soit concrètement décliné sur… »
-
« Cet amendement de repli vient subordonner l'association de la personne de confiance ou des proches au consentement explicite du patient lors de l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Les débats en commission ont souligné la nécessité d’évaluer l’offre de soins et la mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et des soins palliatifs. »
-
« Cet amendement a pour objet d’élargir le périmètre du rapport gouvernemental prévu à l’article 20 quater, afin qu’il ne se limite pas aux seules personnes hospitalisées, mais prenne également en compte les personnes hébergées en… »
-
« Cet amendement vient subordonner l'association de la personne de confiance ou des proches au consentement explicite et préalable du patient lors de l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer, en parallèle du délit d’entrave à l’aide à mourir, un délit d’entrave aux soins palliatifs, afin de sanctionner toute tentative d’influencer la décision d’une personne vulnérable. »
-
« Cet amendement propose de renommer le plan en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins", considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale. »
-
« L’offre de soins palliatifs en France est un enjeu de santé publique majeur. »
-
« Cet amendement vient accroitre la lisibilité et la clarté de l'alinéa définissant le plan personnalisé d'accompagnement, en conservant le sens des modifications apportées en commission des affaires sociales, à savoir : »
-
« En effet, les territoires d'Outre-mer et plus particulièrement les collectivités d’Outre-mer (COM : Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna) dotées des statuts… »
-
« Cet article a pour but d'introduire dans les programmes déjà chargés de l'éducation nationale un programme concernant le cycle de la vie et de la mort par des témoignages de bénévoles. »
-
« Cet amendement est un amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement a pour objectif de souligner qu'il est nécessaire de doubler les efforts de l'éducation des jeunes à l'éthique et ne pas la laisser uniquement à la charge de l'éducation nationale. »
-
« Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'article 15 qui prévoit que la personne en fin de vie n'est pas toujours en capacité de rédiger des directives anticipées. »
-
« Faire intervenir des associations dès le primaire pour traiter publiquement de ces sujets peut imposer une vision particulière ou heurter des sensibilités personnelles. »
-
« Cet amendement substitue à "préférences" le mot "volontés" afin d'insister sur le respect des droits des patients dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement qui le concerne. »
-
« L'objet du présent amendement est de demander un rapport sur la formation des étudiants en médecine aux soins palliatifs et à la prise en charge de la douleur. »
-
« Les élèves du primaire sont à un âge où il est crucial de respecter le rôle des parents et de la famille, qui sont les mieux placés pour trouver les mots adaptés à leur enfant. »
-
« Cet amendement a pour objet d'inclure dans la sensibilisation à destination des proches aidants, une présentation des droits des personnes en fin de vie. »
-
« L’évolution des structures familiales, la diminution du nombre d’aidants et le vieillissement de la population nécessitent de renforcer le rôle du bénévolat d’accompagnement et de service. »
-
« Le rôle de l’Éducation nationale est d'enseigner aux élèves les compétences linguistiques et scientifiques nécessaires à tout citoyen pour devenir un adulte autonome. »
-
« Cet amendement a pour objet de remplacer le terme "enfants", sans réalité juridique, par celui de "mineurs". »
-
« Bien qu’elle soit favorable à la suppression de cet article introduit en commission, la rapporteure propose, en repli, d’en sécuriser le dispositif en précisant la nature des associations visées. »
-
« Amendement de coordination. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Depuis 2022, un espace numérique de santé (« Mon espace santé ») est automatiquement ouvert pour chaque assuré social en France. »
-
« Les élèves de primaire sont à un âge où il est particulièrement important de respecter le rôle des parents et de la famille, qui sauront trouver les mots convenant spécifiquement à leur enfant. »
-
« Cet amendement vise à enrichir la définition du plan personnalisé d’accompagnement en précisant qu’il est non seulement un outil d’anticipation, mais aussi d’évolution et de révision. »
-
« Cet amendement vise à inciter les services de soins palliatifs à apporter une réponse dans les plus brefs délais et à garantir aux malades une prise en charge rapide. »
-
« Les élèves sont à un âge où il est particulièrement important de respecter le rôle des parents et de la famille, qui sauront trouver les mots convenant spécifiquement à leur enfant. »
-
« Cet amendement prévoit que l’implication de la personne de confiance ou des proches dans l’élaboration et l’actualisation du plan personnalisé d’accompagnement nécessite l’accord du patient. »
-
« L’accès aux soins palliatifs constitue un droit fondamental pour toute personne en fin de vie, conformément aux principes posés par la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en… »
-
« Cet amendement supprime la mention des formats « facile à lire et à comprendre » (FALC) et de la communication alternative et améliorée (CAA) dans la formulation du plan personnalisé d’accompagnement. »
-
« Les bénévoles d’accompagnement jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des »
-
« Cet amendement vise à tenir informé le Parlement annuellement sur l'état de l'accès aux soins palliatifs et notamment sur les difficultés rencontrées par certains territoires. »