amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 668
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En clair
Annie Vidal a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« reconnues »
insérer les mots :
« et mentionnées à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Bien qu’elle soit favorable à la suppression de cet article introduit en commission, la rapporteure propose, en repli, d’en sécuriser le dispositif en précisant la nature des associations visées. Cet amendement a été préparé en collaboration avec la Sfap et la Fédération Jalmalv.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000668
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281