Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 757

Stéphane Lenormand LIOT · Article 8 quater

En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« notamment »

insérer les mots :

« l’état de son application dans tous les territoires et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter dans le contexte de la prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches.

En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, rencontrent des difficultés encore plus importantes pour recruter le personnel dédié aux soins palliatifs.

Aussi il est nécessaire de s'assurer que cette expérimentation puisse concernée ces territoires et apporter des réels résultats.

Tel est objet de cet amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 12

Stéphane Lenormand LIOT

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000757
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281