Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 712

Brigitte Barèges UDR · Article 8 bis

En clair

Brigitte Barèges a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les mots :

« primaire et ».

II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :

« incluant le témoignage de bénévoles d’accompagnement des associations d’accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les élèves du primaire sont à un âge où il est crucial de respecter le rôle des parents et de la famille, qui sont les mieux placés pour trouver les mots adaptés à leur enfant. Cela revêt une importance particulière, car il est impossible d’avoir des mots justes et appropriés pour tous les élèves d’une même classe, chacun ayant une expérience et une maturité qui lui sont propres.

L’intervention d’associations n’est pas acceptable, car beaucoup d’entre elles sont connues pour leur militantisme, et ne peuvent donc être considérées comme neutres. Or, l’Éducation nationale doit garantir une neutralité philosophique, politique et spirituelle.

La question de la mort est également profondément liée aux convictions et croyances personnelles de chacun. La culture et l’éducation transmises par la famille doivent être pleinement respectées et laissées à l’entourage familial de l’enfant.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 4

Brigitte Barèges UDR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000712
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281