Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 223

Josiane Corneloup DR · Article 8 bis

En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les mots :

« primaire et ».

II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :

« incluant le témoignage de bénévoles d’accompagnement des associations d’accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les élèves de primaire sont à un âge où il est particulièrement important de respecter le rôle des parents et de la famille, qui sauront trouver les mots convenant spécifiquement à leur enfant. C’est d’autant plus crucial qu’il est véritablement impossible d’avoir des mots justes et adaptés, sur ce sujet, pour tous les élèves d’une classe entière, chacun ayant une expérience et une maturité qui lui sont propres.

L’intervention d’associations n’est pas acceptable dans la mesure où nombre d’entre elles sont connues pour leur militantisme et ne sont donc pas neutres. Or, l’Éducation nationale a l’obligation de respecter la neutralité philosophique, politique et spirituelle.

Le sujet de la mort est aussi intimement lié aux convictions et croyances personnelles de chacun. La culture et l’éducation parentale doivent être pleinement respectées, et donc laissées à l’entourage familial de l’enfant.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 5

Josiane Corneloup DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000223
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281