Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
66 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous amendement vise à ce que la section disciplinaire régionale ne puisse être saisie que par le président de l’établissement public, afin de garantir l'autonomie des universités. »
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« Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire. »
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Gouvernement
« L’amendement n°46 prévoit que c’est « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un EPSCP » qui peut saisir la section disciplinaire « régionale ». »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. »
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Gouvernement
« Amendement de coordination pour lever le gage financier »
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« Ce sous-amendement vise : »
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« Ce sous amendement vise à restreindre le motif de sanction 5° sur les faits susceptibles de porter atteinte au bon déroulement des activités qui y sont organisées. »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer certaines dispositions de l'alinéa 20 de cet amendement rétablissant l'article relatif au procédure disciplinaire. »
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« Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de… »
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« Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. »
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« Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la… »
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« Suppression de l’article 3bis »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. »
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« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. »
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« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. »
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« Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. »
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« Cet amendement vise à réécrire la première phrase de cet alinéa : »
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« Il est nécessaire que la mission « Égalité et diversité » des établissements puisse mettre en œuvre une politique de prévention et de médiation visant à déconstruire les stéréotypes et les préjugés. »
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« Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »
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« Le présent amendement prévoit que le référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, bénéficie d’une formation incluant les formes renouvelées d’antisémitisme telles que définies par l’Alliance… »
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« L’article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation dispose que « Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d'enseignement supérieur bénéficient d'une information et d'actions de formation, le cas échéant… »
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« Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi. »
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« amendement rédactionnel »
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« amendement rédactionnel »
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« amendement d’harmonisation »
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« amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Cet amendement vise à assurer la protection des personnes visées par des faits des violence ou de haine, ou la sécurité de l’établissement en cas de risques de trouble à l’ordre public, en confiant au président ou directeur de… »
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« amendement d’harmonisation »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de cohérence avec l’alinéa 21 »
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« amendement rédactionnel »
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« amendement rédactionnel »
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« amendement rédactionnel pour prendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel »
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« amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2, 10° : »
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« cet amendement vise à étendre les missions « égalité et diversité » aux EESPIG, lesquels concourent aux missions de service public de l’enseignement supérieur (art. »
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« Amendement légistique »
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« amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel de clarification »
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« cet amendement : »
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« Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er. »
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« Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière. »
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« Le manque d’accompagnement et de formation des membres des sections disciplinaires explique un certain nombre de lacunes dans le traitement des procédures disciplinaires. »
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« Le rapport du Sénat sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a pointé du doigt la lenteur des sanctions prononcées par les instances disciplinaires. »
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« La mention de « méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires ou du règlement intérieur de l’établissement » portée par l’alinéa 15 est sans objet avec la lutte contre l’antisémitisme et les discriminations. »
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« La création d’une section disciplinaire à l’échelle de la région académique est une aberration qui va à l’encontre du principe disciplinaire des établissements d’enseignement supérieur. »