Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurLes amendements · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 11 et 12 de cet amendement rétablissant partiellement l'article 3 relatif au procédure disciplinaire. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 3, supprimé en commission, dans sa rédaction issue de l’examen par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat afin de restaurer ses dispositions initiales des rapporteurs du… »
-
« La mention d’acte affectant le fonctionnement d’un établissement est sans objet avec les objectifs de la mission « Égalité et diversité » et sans rapport avec la lutte contre l’antisémitisme et les autres discriminations. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« La lutte contre l’antisémitisme ne doit pas être confondue avec la suppression des libertés académiques. »
-
« Cet amendement vise à assurer le fonctionnement paritaire de la section disciplinaire commune, ainsi que la représentation d’usagers élus démocratiquement dans les conseils académiques des établissements, comme c’est le cas aujourd’hui. »
-
« Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et… »
-
« Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et… »
-
« Cet amendement vise à remplacer la présidence par un membre de la juridiction administrative des sections disciplinaires administratives chargées de traiter les actes discriminatoires par la présidence d’un président d’université. »
-
« La mention de « faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées » portée par l’alinéa 19 est sans objet avec la lutte contre… »
-
« Cet amendement vise à rappeler l’objectif fondamental de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. »
-
« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. »
-
« Cet amendent vise à ouvrir la possibilité aux référents de se saisir d’une section disciplinaire, jusqu’à présent réservée uniquement aux présidents d’université. »
-
« Cet amendement vise à renforcer le rôle du référent au sein des universités, en l’impliquant directement dans la mise en place de la politique de l’établissement. »
-
« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les faits commis en dehors des établissements du périmètre des faits pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires, et y ajouter les faits commis au sein des CROUS. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 20 de l’article 3 de cette proposition de loi relatif au procédure disciplinaire. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 19 de l’article 3 de cette proposition de loi relatif au procédure disciplinaire. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les établissements d’enseignement supérieur. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite former les personnels des missions Egalite et diversité à l’accompagnement et la prise en charge des victimes d’infractions pénales. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. »
-
« Cet amendement d’opposition vise à supprimer la création d’une section disciplinaire régionale. »
-
« Cet amendement de repli vise à attribuer la présidence de la section disciplinaire régionale à un membre de la communauté universitaire élu par les membres de la section disciplinaire. »
-
« S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 9 dispose qu’elle sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». »
-
« Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. »
-
« Dans un monde hyperconnecté, les groupes de messagerie privée liés aux établissements scolaires – souvent par classe, promotion ou via des associations – deviennent des prolongements numériques de la vie scolaire. »