Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 364 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l'article 18 bis A et toutes les dispositions qui tendent à exclurent du champ de la prise illégale d’intérêt les situations où un élu est désigné par une collectivité… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale d’intérêts. »
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« Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 18, qui restreint la définition de la prise illégale d’intérêts et constitue ainsi un recul en matière de transparence, de probité et de lutte contre la corruption. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent garantir que, pour permettre à un élu de continuer d'exercer son mandat en cas d'arrêt maladie, un accord formel préalable du médecin soit requis et non une simple absence d’avis contraire… »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent rétablir la version de l'article 15bis tel qu'issue de l'Assemblée nationale après la première lecture. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »
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« Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 10 qui crée un label « Employeur partenaire de la démocratie locale » destiné aux organismes ayant conclu avec les collectivités territoriales et les établissements… »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’alinéa 10 de l’article 5 bis qui s’inspire de l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et du décret n° 2021-1947… »
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« L'article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit notamment que toute convocation faite par le maire peut être transmise de manière dématérialisée à l'exception, selon l'article L2541-1 du même code, de la… »
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« Cet alinéa dispose qu'il est possible, dans les communes de plus de 100 000 habitants de majorer les indemnités du maire de 40 %, soit une indemnité de 8344,36€, supérieure même au maximum d'indemnité du maire de Paris (7 912,76 €). »
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« La suppression de cet article en commission au Sénat résulte d'une erreur manifeste d'appréciation. »
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« Adopté en première lecture, cet article a été supprimé par le Sénat, estimant que cette disposition aurait pour effet « de diminuer le total d’indemnités et de rémunérations pouvant être versées aux élus locaux, à rebours de l’objectif… »
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« Si les salariés exerçant un mandat local peuvent bénéficier d'autorisations d'absence leur permettant de remplir leurs obligations d'élu, la participation à la supervision des opérations électorales n'entre pas dans le champ de ces… »
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« Amendement de suppression de cet article. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l'article 18 bis A et toutes les dispositions qui tendent à exclurent du champ de la prise illégale d’intérêt les situations où un élu est désigné par une collectivité… »
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« Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article, qui restreint la définition de la prise illégale d’intérêt et constitue ainsi un recul en matière de transparence, de probité et de lutte contre la corruption. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale d’intérêts. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent garantir que, pour permettre à un élu de continuer d'exercer son mandat en cas d'arrêt maladie, un accord formel préalable du médecin soit requis et non une simple absence d’avis contraire… »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent rétablir la version de l'article 15bis tel qu'issue de l'Assemblée nationale après la première lecture. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'alinéa 10 de l'article 5 bis qui s’inspire de l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et du décret n°… »
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« Cet alinéa dispose qu'il est possible, dans les communes de plus de 100 000 habitants de majorer les indemnités du maire de 40 %, soit une indemnité de 8344,36€, supérieure au maximum d'indemnité du maire de Paris (7 912,76 €) »
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« La suppression de cet article en commission au Sénat résulte d'une erreur manifeste d'appréciation. »
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« Adopté en première lecture, cet article a été supprimé par le Sénat, estimant que cette disposition aurait pour effet « de diminuer le total d’indemnités et de rémunérations pouvant être versées aux élus locaux, à rebours de l’objectif… »
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« L’article premier de la proposition de loi procède à l’augmentation des taux légaux fixés pour les indemnités de fonction des maires. »
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« Par le présent sous-amendement, le groupe écologiste et social propose que l’amendement porté par Monsieur le co-rapporteur précise que les frais mentionnés dans le présent amendement n’ont pas besoin d’être avancés par les personnes… »
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« Le présent amendement, rédactionnel, corrige une erreur matérielle en modifiant l’article du code général de la fonction publique auquel il est fait renvoi pour préciser les conditions de prise en charge par la commune de l’aménagement du… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement tendant à une nouvelle rédaction vise : »
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« Le présent amendement de précision rédactionnelle vise à clarifier les EPCI visés, à savoir les EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine ou métropole) et non tout EPCI (incluant les… »
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« Cet amendement vise à assurer l'attribution automatique du label “Employeur partenaire de la démocratie locale" des lors que l'employeur conclu une convention. »
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« Ce rétablissement de l'article 10 prévoit que l'employeur puisse conclure une convention avec la collectivité ou l'EPCI dont l'élu-salarié est membre. »
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« L’article 3 propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre de l’exécutif dans la limite de huit sur l’ensemble de la carrière. »
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« Le présent sous-amendement vise à préciser que les élus locaux handicapés sont dispensés de l’avance de frais engagés pour les aides liées à la compensation de leur handicap dans le cadre de l’exercice de leur mandat. »
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« Se justifie par son texte même »
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« Le présent amendement reprend le dispositif proposé par Mme Brocard, qui a été retiré par son auteure avant discussion. »
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« Par cohérence avec la modification proposée, le présent sous-amendement prévoit l’organisation d’un module, et non d’une formation, en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles. »
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« Ce sous-amendement reprend le dispositif de l'amendement n°21. »