sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Sous-amendement n° 869
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En clair
Stéphane Delautrette a déposé ce sous-amendement le 8 juil. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il est tombé en séance publique le 9 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Une formation »
les mots :
«Un module ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cohérence avec la modification proposée, le présent sous-amendement prévoit l’organisation d’un module, et non d’une formation, en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1603
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 144
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000869
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1603