Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Sous-amendement n° 874
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En clair
Didier Le Gac a déposé ce sous-amendement le 8 juil. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été adopté en séance publique le 8 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
La deuxième colonne du tableau est ainsi modifiée.
1° A la deuxième ligne, la substituer au chiffre :
« 10,7 »,
le chiffre :
10,89 ».
2° A la troisième ligne, substituer au chiffre :
« 11,6 »,
le chiffre :
« 11,77 ».
3° A la quatrième ligne, substituer au chiffre :
« 21 »,
le chiffre :
« 21,38 ».
4° A la cinquième ligne, substituer au chiffre :
« 22,9 »
le chiffre :
« 23,32 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Se justifie par son texte même
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Didier Le Gac EPR · Rapporteur, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le cosignataire
Scrutin public
- Adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 129 pour · 10 contre · 12 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1603
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 800
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000874
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1603