Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Sous-amendement n° 876
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Françoise Buffet a déposé ce sous-amendement le 9 juil. 2025, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été retiré le 9 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et qui sont liés à »,
le mot :
« dans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1603
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 851
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000876
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1603