Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Sous-amendement n° 868
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Freddy Sertin a déposé ce sous-amendement le 8 juil. 2025, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été retiré le 9 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ce dernier est tenu à l’obligation de respecter le principe de laïcité. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement reprend le dispositif de l'amendement n°21. Il intègre dans cette nouvelle section du CGCT le principe du respect de laïcité dans la charte de l'élu local. La Laïcité, pierre angulaire de notre République, garantit la neutralité de l'Etat et des services publics, assurant ainsi l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Cela s'inscrit dans une démarche de consolidation des valeurs républicaines, essentielles à la cohésion sociale et à la démocratie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1603
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 853
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000868
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1603