Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de simplification de la vie économiqueLes amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique
En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 487 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à adapter le champ d’application de l’article L541‑10 du code de l’environnement en vue d’exclure les producteurs de produits laitiers fermiers de la responsabilité élargie du producteur (« REP ») applicable sur leurs… »
-
« Cet amendement vise à adapter le champ d’application de l’article L541-10 du code de l’environnement en vue d’exclure les producteurs de produits laitiers fermiers de la responsabilité élargie du producteur (« REP ») applicable sur leurs… »
-
« Amendement d'appel »
-
« Cet amendement vise à instaurer une loi de programmation de la simplification. »
-
« Cet amendement vise à alerter sur la nécessite de réforme des 300 commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. »
-
« Cet amendement d’appel vise à engager une réflexion collective sur l’intérêt de reconnaître les opérateurs de communications électroniques comme des opérateurs de services essentiels, au même titre que les gestionnaires de réseau de… »
-
« Le cancer est la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la remise d’un rapport sur l’opportunité d’actualiser et de modifier la loi nᵒ85‑704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée… »
-
« Cet amendement d’appel vise à inciter les pouvoirs publics à travailler à la refonte de la loi MOP qui constitue un frein au déploiement du réemploi dans le BTP et plus particulièrement du diagnostic “Produits, équipements, matériaux… »
-
« Dans un contexte de transition énergétique accélérée afin d'atteindre des objectifs climatiques ambitieux, les énergies renouvelables, et en particulier l’énergie solaire, jouent un rôle déterminant. »
-
« Cet amendement vise à amorcer le cadre d’un débat démocratique sur les conditions de l’ouverture sur le territoire national de nouvelles mines, et si tel était le cas comment cette ouverture pourrait se faire aux standards écologiques et… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la remise d'un rapport faisant un état des lieux de l'exécution des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, en présentant notamment le taux d'exécution de ces mesures. »
-
« Le présent amendement vise à s’assurer que l’érection d’une filière de recyclage efficace promise par la loi AGEC, notamment par la création ou la réorganisation des taxes aux producteurs de déchets affectées à des organismes comme… »
-
« Cet amendement vise à interroger l’existence de l'Institut de recherche économique et social (IRES). »
-
« Le Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre INFFO), constitue un échelon national de l’information et de la documentation dans le domaine de la formation professionnelle. »
-
« Le Haut Commissariat au Plan (HCP) a comme objectif de mettre en place une vision à long terme de la gestion des risques. »
-
« Située à Montpellier, l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour mettre en œuvre le Sudoc (Système Universitaire… »
-
« Amendement en lien avec l'amendement n°421. »
-
« L’objet de cet amendement est de demander un rapport, pour mieux évaluer les effets des ondes sur la santé, et pour pouvoir concilier la couverture mobile de l’ensemble du territoire, et la limitation de l’exposition de la population aux… »
-
« Cet amendement d'appel déposé par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'efficacité du Haut Commissariat au Plan dont nous souhaitons la suppression. »
-
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport sur la suppression du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi, dans un objectif de simplification administrative et d’optimisation des politiques publiques… »
-
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à »
-
« Cet amendement d'appel déposé par le Groupe UDR vise à demander un rapport sur l'efficacité du Comité National du Bruit (CNB) dont nous souhaitons la suppression. »
-
« Amendement d’appel. »
-
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport d’évaluation sur la suppression de la moitié des agences de l’État, en vue de rationaliser l’action publique et de réduire les coûts administratifs. »
-
« A l’instar de l’article 4 bis qui permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H sans avoir à passer par une publicité ou une mise en concurrence préalable, cet amendement vise à… »
-
« Amendement d’appel, qui sera retiré en Commission. »
-
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander un rapport au Gouvernement sur l’impact économique des retards de l’administration dans le traitement des demandes des entreprises et des citoyens. »
-
« Cet amendement vise à solliciter la création d'un indicateur relatif au temps passé par chaque personne ou entreprise aux déclarations obligatoires qu'elles à réaliser. »
-
« Le bilan du Journal Officiel fait état de 31 662 textes publiés au cours de l’année 2023 soit 73 192 pages pour une seule année. »
-
« La stabilité réglementaire est un enjeu essentiel pour les entreprises, notamment dans un environnement économique en constante évolution. »
-
« Cette ordonnance découle de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose un cadre harmonisé à l’échelle de l’Union européenne. »
-
« Le présent amendement propose de supprimer l’article 27 bis portant demande de rapport au Gouvernement sur les impacts de la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certifications… »
-
« Cet amendement vise à faciliter l’inclusion des organisations de salariés représentatives au niveau national, au même niveau que les organisations d’employeurs dans la concertation menée avec le Gouvernement sur l’évaluation de l’impact… »
-
« Les exploitants agricoles sont soumis à de nombreuses obligations de contrôle émanant de divers services de l’État engendrant une lourdeur administrative et une charge de travail supplémentaire qui pèsent sur leur activité. »
-
« Cet amendement vise à demander un rapport pour calculer le préjudice causé par les ZFE sur les entreprises. »
-
« Cet amendement vise à simplifier le cadre contractuel pour les producteurs agricoles, en particulier ceux dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 000 euros et 1 million d’euros, lorsqu’ils contractent avec des acheteurs situés à… »
-
« L’objet de cet amendement est de généraliser à toutes les coopératives la possibilité de tenir des assemblées générales à la fois par des moyens dématérialisés et à la fois en présentiel et de permettre aux coopératives de tenir des… »
-
« Cet amendement vise à alléger les procédures d'agrément pour les commerces ou jardineries qui commercialisent exclusivement des produits de biocontrôle autorisés en agriculture biologique, en tenant compte des évolutions législatives… »
-
« L’alinéa 4 de l’article 28 bis introduit un mécanisme incitatif à l’externalisation de missions relevant de la compétence des administrations publiques. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les capacités de l’État à déléguer les missions de contrôle du transport des denrées périssables sous température dirigée, conformément aux dispositions du 6° du II de l’article L. 231‑1 et de… »
-
« Issu des travaux du sénateur Laurent Duplomb, cet amendement du Groupe Droite Républicaine procède à des simplifications du régime français des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), bénéficiant aux bâtiments… »
-
« Cet amendement vise à simplifier et à sécuriser les procédures administratives pour les projets d’élevage en demandant l’adaptation de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la procédure initiale d'autorisation environnementale pour les projets d'élevage, telle qu’elle était prévue dans la Loi relative à l’industrie verte. »
-
« Cet amendement propose de supprimer la possibilité accordée au Haut conseil de demander le maintien du projet initial car la décision finale ne doit pas lui appartenir. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à instaurer un volet ESS au test PME. »
-
« Il n’est pas précisé ce que pourrait être un test PME. »
-
« Cet amendement de repli vise à renforcer l’autorité du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises en rendant ses avis conformes, c’est-à-dire obligatoires pour l’administration, aux seuls alinéas 21 et 22 de l’article 27. »
-
« Cet amendement propose de supprimer une compétence donnée au Haut conseil à la simplification, permettant aux entreprises de signaler la sur-transposition des normes européennes dans le droit français car elle constitue un frein à la… »
-
« Cet amendement vise à faciliter la prise en compte des entreprises de l'ESS dans le test PME. »