Amendement n° CS692

Robert Le Bourgeois RN · Après l'article 27 bis

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En clair

Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans les six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en application de la stratégie 3R et du principe REP, notamment pour juger de l’efficacité des éco-organismes et du développement des filières de recyclage et de l’affectation des taxes payées par les producteurs de déchets.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à s’assurer que l’érection d’une filière de recyclage efficace promise par la loi AGEC, notamment par la création ou la réorganisation des taxes aux producteurs de déchets affectées à des organismes comme Adelphe, soit effective. Plus globalement, ce rapport doit permettre de juger de l’efficacité de la loi AGEC et de l’opportunité de revenir sur les nombreuses contraintes imposées aux producteurs de déchets.