Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 315 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à permettre la consultation de l’assemblée de Mayotte sur l’ensemble des propositions d’actes de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à exclure toute coopération de l'assemblée de Mayotte aux négociations avec des pays qui ne reconnaissent pas l'appartenance du territoire de Mayotte à la République. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement abroge le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte qui limite le droit de séjour au territoire du 101ème département, le transformant en zone de concentration massive de population qui entrave la reconstruction… »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 18 adopté au Sénat qui proposait qu’à Mayotte comme dans les autres régions soient instituées des unions régionales de professionnels de santé. »
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« Cet amendement vise à ce que l’agence régionale de la santé de Mayotte élabore un schéma global concernant la distribution de médicaments afin de voir comment renforcer le rôle des pharmacies d’officine, notamment pour distribuer les… »
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« Cet amendement vise premièrement à revenir à la version en vigueur de l’article L. 5511‑3 du code de la santé publique concernant les tranches de population devant être pris en compte dans les communes d’au moins de 15 000 habitants. »
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« Cet amendement propose d'instituer dans le corps du projet de loi le comité de suivi de la présente loi de programmation, et non uniquement dans le rapport annexé. »
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« Rédactionnel. »
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« L’ordonnance du 22 décembre 2011 insère dans l’ordonnance du 27 mars 2002 un article 23‑7 qui rend applicable à Mayotte le régime de l’Association générale des institutions de retraite des cadres – Association pour le régime de retraite… »
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« Rédactionnel. »
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« Le rapport annexé prévoit que « la convergence du SMIC net sera effective au plus tard en 2031 ». »
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« Cet amendement vise à garantir une information et un contrôle parlementaire aussi précis que possibles sur le processus de convergence sociale objet de l’article 15. »
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« Le principe de la dotation forfaitaire de recensement est fixé par le III de l’article 156 de la Loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. »
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« Le présent amendement propose de se projeter dans la prochaine étape du transfert de compétences pour achever le processus de départementalisation de la collectivité de Mayotte. »
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« Les prestations vieillesse de nature contributive, font l’objet d’une trajectoire d’évolution des paramètres de calcul de la retraite plus favorable qu’en droit commun, pour tenir compte notamment de la jeunesse du régime, ainsi que de… »
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« La régularisation du cadastre et donc des titres de propriété constitue une priorité et une urgence afin notamment de permettre certaines opérations rendues indispensables pour réparer les dégâts suite au passage du cyclone Chido et pour… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« La construction d'un second hôpital à Combani a été annoncée par le Président de la République en 2019 et confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne lors de sa visite sur le territoire en décembre 2023. »
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« Le présent amendement complète les engagements en matière d'éducation pour mettre en avant l'importance de construire une offre de formation professionnelle sur le territoire mahorais qui soit en adéquation avec les besoins constatés dans… »
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« Les termes placés en fin de phrase « tels que définis à l’article L. 311‑2 » conduisent à mettre en facteur commun à la fois des armes des catégories A à D mais également des « objets susceptibles de constituer une arme dangereuse » alors… »
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« Le présent amendement prévoit que certains volontaires du SMA pourront être associés aux opérations de recensement conduites par l'INSEE pour en faciliter la conduite. »
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« Le présent amendement avance le calendrier d'actualisation des dotations versées aux collectivités : celui-ci doit intervenir en 2026, dès que les données provisoires du recensement sont connues, et non en 2027. »
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« Cet amendement précise la trajectoire d’alignement du niveau du SMIC à Mayotte, avec une première étape intermédiaire à 87,5 % dès le 1er janvier 2026. »
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« Le présent amendement invite à une réflexion plus globale autour de la construction du nouvel aéroport : la réflexion autour des infrastructures (logements, bâtiments scolaires, services publics) doit s'engager dès maintenant pour… »
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« Les termes placés en fin de phrase « tels que définis à l’article L. 311‑2 » conduisent à mettre en facteur commun à la fois des armes des catégories A à D mais également des « objets susceptibles de constituer une arme dangereuse » alors… »
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« Le présent amendement fixe dans le rapport annexé l'objectif d'avoir un schéma régional d'aménagement et de développement dans un délai de vingt-quatre mois, avec l'appui d'Expertise France et de l'ensemble des ministères. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement précise la feuille de route s’agissant de la transformation du port de Longoni en grand port maritime. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’ambition de développer un réseau de professionnels de santé libéraux pour améliorer l’offre de soins accessibles aux habitants de Mayotte hors des centres médicaux de référence et du centre hospitalier. »
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« Cet amendement vise en renforcer la lutte contre le trafic d'armes et la capacité de maîtrise de l’immigration clandestine en mer en élargissant le pouvoir de police à la zone contigüe de 12 miles nautiques au-delà des 12 miles nautiques… »
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« Par le présent amendement, le groupe écologiste et social appelle à un suivi rigoureux et à une effectivité réelle des dispositifs fiscaux et sociaux favorables à Mayotte. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement le bénéfice de l’abattement quinquennal d’imposition sur les bénéfices prévu à l’article 22, en l’excluant pour les grandes entreprises. »
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« Cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’évaluer le dispositif de nouvelle zone franche globale mis en place à l’article 22 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »