Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 315 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à faire du dispositif de l’article 11, qui prévoit la possibilité sur la base de soupçons de visites domiciliaires aux fins de saisir des armes dans certains cas, une expérimentation… »
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« L’essentiel de l’immigration clandestine vers Mayotte se fait par voie maritime, notamment en raison de la proximité des îles comoriennes. »
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« Par cet amendement de suppression de l’article 11, les député-es écologistes s’opposent à la création de visites domiciliaires permettant la recherche et la destruction d’armes et d’objets susceptibles de constituer des armes dangereuses… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à »
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« À Mayotte, la dégradation continue de la situation sécuritaire impose des outils adaptés à la réalité du terrain. »
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« Mayotte est un département français depuis 2011, pourtant, en 2018, selon l’Insee, 42 % de la population vivait avec moins de 160 euros par mois. »
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« Cet amendement vise à encourager la formalisation de l’économie informelle, prégnante à Mayotte, pour proposer des pistes de réflexion et d’actions afin de transformer les activités informelles à fort potentiel en opportunités… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un engagement programmatique de l’État à réviser le coefficient géographique applicable aux financements des établissements de santé à Mayotte. »
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« Mayotte est confrontée à une explosion de l’habitat illégal et à une pression migratoire sans précédent. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la qualification de « graves » dans l’énoncé des risques pesant sur la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques afin de permettre une action administrative plus rapide et adaptée face à… »