Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° CL310

Philippe Naillet SOC · Article 1er

En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 260, insérer l’alinéa suivant :

« ○ la mise en place d’un réseau de transport scolaire structurant l’ensemble de l’île de Mayotte autour des cinq secteurs géographiques suivants : Petite Terre, Grande Terre, Nord, Centre et Sud. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à

structurer et moderniser le transport scolaire à Mayotte en mettant en place un plan organisé autour des cinq secteurs géographiques de l’île : Petite Terre, Grande Terre, Nord, Centre et Sud. Cette démarche s’inscrit dans la nécessité impérieuse d’améliorer les conditions de déplacement des élèves mahoraise, qui rencontrent aujourd’hui des difficultés majeures liées à l’insuffisance des infrastructures, à l’irrégularité des cadencements et à un manque de sécurité sur les trajets scolaires.

Le transport scolaire constitue un enjeu essentiel pour l’égalité d’accès à l’éducation et la réussite scolaire. En développant un réseau multimodal intégrant transports terrestres et navettes maritimes, ce plan vise à offrir une solution globale, adaptée aux spécificités géographiques et sociales de Mayotte. Le renforcement du cadencement permettra de mieux répondre aux horaires scolaires et aux besoins réels des élèves, tandis que la sécurisation des déplacements contribuera à garantir la tranquillité d’esprit des familles et la protection des enfants.

Par ailleurs, l’amélioration de la fluidité du réseau est indispensable pour réduire les temps de trajet, souvent longs et pénalisants, et pour assurer une meilleure coordination des transports interurbains et maritimes. Cette approche favorise une cohésion territoriale renforcée et une optimisation des moyens mobilisés.

Le plan, piloté par le Conseil départemental en partenariat avec les communes, les établissements scolaires et les acteurs du transport, sera régulièrement révisé afin d’ajuster les réponses aux évolutions démographiques et aux besoins du territoire. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans une perspective de développement durable et d’inclusion sociale, en facilitant l’accès à l’école pour tous les enfants de Mayotte.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 11

Philippe Naillet SOC

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1470

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000310
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1470