Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
728 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2028 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’alignement du SMIC net sur le niveau national ait lieu en 2026. »
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« En 2022, 77 % de la population mahoraise vivait sous le seuil de pauvreté, et en 2018 la moitié des Mahoraises et Mahorais vivait avec moins de 260 euros par mois. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2027 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'État s'engage à mettre fin aux rotations scolaires dès 2026, et non 2031. »
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« L'objet du présent amendement est d'aligner le SMIC sur celui de l'hexagone en laissant deux années pour y parvenir. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler la nécessité d'aligner immédiatement le SMIC et les prestations sociales sur l'Hexagone. »
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« Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour reconstruire le système de santé mahorais. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 15 qui fait de la lutte contre l’immigration l’axe principal de la refondation de Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le titre de séjour délivré à Mayotte est valable sur l’ensemble du territoire national, à l’exception des autres collectivités régies par les articles 73 et 74 de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence des prestations sociales et du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits immédiatement. »
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Gouvernement
« Cet amendement propose d’étendre à Mayotte la protection universelle maladie (PUMa), en vigueur depuis le 1er janvier 2016 en France métropolitaine et dans les autres départements d’outre-mer. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent empêcher que les migrants soient désignés comme boucs émissaires. »
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« Mayotte ne peut plus continuer à subir l’immigration illégale sans réaction de l’État. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour lutter contre la pauvreté. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l’avant-garde de la bifurcation écologique. »
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« Afin d’attirer des profils hautement qualifiés à Mayotte et de structurer l’économie de l’archipel, le présent amendement propose de permettre aux employeurs mahorais de bénéficier temporairement du Crédit d’impôt compétitivité emploi… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à infléchir la politique économique proposée par le Gouvernement vers une économie au service des Mahorais. »
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« Cet amendement supprime temporairement « l’effet cliquet » du mécanisme du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) applicable à Mayotte afin de développer l’économie et l’emploi de l’archipel. »
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« Cet amendement entend automatiser la première demande de titre pour les jeunes majeurs nés à Mayotte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat s'engage à ce que la construction de la piste longue de l'aéroport de Mayotte s'accompagne de garanties sociales et environnementales. »
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« Cet amendement de repli entend supprimer l'allongement de la durée de résidence pour l'obtention de la carte de résident "parent d'enfant français" en la portant de 3 à 5 ans. »
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« Le présent amendement exclut, de l'habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE sur l’archipel d’autre part. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire doit être améliorée. »
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« Cet amendement de repli entend supprimer la création d'une condition de résidence habituelle de 7 ans pour la délivrance de la carte de séjour temporaire "liens personnels et familiaux". »
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« Par cet amendement nous souhaitons avoir un suivi du coût financier total du "rideau de fer" annoncé par l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en 2024. »
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« En parallèle de la proposition de suppression du titre de séjour territorialisé qui fixe les étrangers en situation régulière à Mayotte, il est proposé de supprimer le document de circulation pour étranger mineur "territorialisé" qui ne… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure de l’habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE sur… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte ne constitue pas l’outil législatif principal au service de la reconstruction de Mayotte. »
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« Cet amendement de repli entend supprimer la production d'un visa de long séjour comme condition de délivrance des titres de séjour "parent d'enfant français" et "liens personnels et familiaux". »
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« Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat apporte des garanties environnementales par rapport au projet de construction d'une deuxième usine de dessalement à Mayotte. »
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« La restriction des conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte introduite à l'article 2 repose sur de mauvaises raisons et produira des effets dévastateurs. »
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« Le présent amendement exclut, de l'habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE sur l’archipel d’autre part. »
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« Par cet amendement nous proposons de revenir sur une disposition adoptée lors de l'examen en commission visant à forcer la transformation du port de Longoni en grand port maritime. »
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« Par cet amendement nous proposons d'abroger le document de circulation pour étranger mineur territorialisé à Mayotte. »
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« Cet amendement a pour objet d'associer deux parlementaires Mahorais aux travaux portant sur la convergence sociale. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler la responsabilité des gouvernements successifs, tant dans la catastrophe sociale dans laquelle Mayotte est plongée depuis des décennies, que dans l’impréparation de ce… »
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« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. »
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« Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais. »
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« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI- NFP souhaite procéder au lancement des diagnostics obligatoires prévus par le Code général des collectivités territoriales. »