Amendement n° 358 (2ème Rect)

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En clair

Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« habitants de Mayotte »

le mot :

« Mahorais ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l’alinéa 5, à l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 122, à l’alinéa 123, à la première phrase de l’alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 212, à la fin de la première phrase de l’alinéa 213, à la fin de la troisième phrase de l’alinéa 267 et à l’alinéa 279.

III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 188, substituer aux mots :

« habitantes et des habitants de Mayotte »

les mots :

« Mahoraises et des Mahorais ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais.